[arnaque] au démarchage abusif a domicile

Je vous laisse deviner d’où me viens encore cette idée… Merci maman

(éduquer ses parents aux arnaques c’est tout un travail ! mais là pour une fois elle ne s’est pas laissée prendre au piège… ouf ! )

Le démarchage a domicile c’est quoi ?

Le démarchage ou la vente à domicile – également appelé « porte à porte » – est une pratique commerciale qui consiste de la part d’un commerçant ou de son représentant, à solliciter quelqu’un chez lui afin de lui faire souscrire un contrat pour l’achat d’un objet ou d’un service (aspirateur, encyclopédie, pose d’un double vitrage, assurance, etc.). Par souci de protection à l’endroit du consommateur, le législateur étend cette définition à « quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d’une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l’achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d’achat de biens ou la fourniture de services« .


L’arnaque à domicile

On sonne à la porte

« Les premières victimes sont souvent les personnes retraitées contactées sur l’heure du déjeuner »,

Être sollicité à son domicile par un démarcheur met l’acheteur potentiel en infériorité psychologique.

arnaqueDes micro-entrepreneurs se présentent au domicile de personnes âgées pour réaliser des travaux chez eux : peinture, démoussage, toiture… adoucisseur d’eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d’alarme, ramonage, matelas ou sommier, isolation, hydrofuge sur votre toiture, petits gâteaux ou photo aérienne de votre maison.

Résultat de recherche d'images pour "petits travaux"

le consommateur est sollicité par des professionnels en dehors des lieux de commercialisation. Dans ces conditions, on peut facilement être amené à s’engager mais aussi à rapidement le regretter.

Résultat de recherche d'images pour "picto échelle"

  • « J’étais en train de travailler chez votre voisin (bizarrement il n’a pas le nom… ) et je me suis aperçu que vous avez 2-3 tuiles de cassées… »

Bilan : vous flippez, il risque de pleuvoir ce soir…

Il est plus difficile de dire non à un vendeur chez soi que dans un magasin où il suffit de quitter les lieux.

et moyennant 150 € le Mr se propose de monter avec son échelle vous remettre ça en place… (très urbain, non ? )

Il est possible, sur un arnaque bien montée qu’aucune tuile n’ait été déplacée, ou que l’arnaqueur ait pris soin de monter vous les déplacer lui même …

  • Même cas déjà vu pour diverses travaux,  en forçant à signer un devis-contrat, sans formulaire de rétractation, pour des travaux de peinture qui devait débuter le jour même. Entretemps, l’entrepreneur s’était fait remettre une avance de 200 € sur un budget global de 1 200 €, une somme disproportionnée par rapport aux travaux à réaliser.

 Ces artisans peuvent être bel et bien inscrits au registre du commerce, mais leur manière de procéder est, elle, totalement prohibée.


Pour éviter tout problème le démarcheur frauduleux va vous proposer un tarif « spécial » mais en espèce …  (pas de trace c’est plus pratique)

Ils font, en effet, signer un contrat de vie engageant la personne démarchée à accepter l’exécution immédiate des travaux, sans lui laisser un délai de rétractation de 14 jours pourtant obligatoire. Ils leur font même verser une somme d’argent sur le champ. Souvent, les clients visés sont des personnes âgées dont les démarcheurs abusent de la vulnérabilité

Résultat de recherche d'images pour "pigeon arnaque"

Ce que dit la loi : La conclusion d’un contrat lors d’un démarchage au domicile du consommateur oblige le vendeur professionnel à respecter de nombreuses obligations relatives à l’information précontracuelle du consommateur et notamment de la possibilité de faire jouer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours.

Délai pour agir : 5 ans

Demandez vous juste « contre qui ?  » sans coordonnées viable, sans nom on fait comment ?

Pour que la personne puisse exercer le délai de rétractation, qui est de 14 jours, jours fériés compris, le contrat doit comprendre un formulaire détachable. (article L. 121-8 du code de la consommation).

Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client.

 


Astuce :

  • Restez méfiant et ne les laissez pas entrer
  • Il ne faut donc pas hésiter à poser des questions, et chercher à vérifier l’appartenance de votre interlocuteur, demander leur leur papier d’identité (pas la carte soi disant professionnelle ni la carte de visite …) si la personne n’est pas claire vous allez vous faire insulter … en jouant sur sa bonne foi et en vous faisant culpabiliser
  • Prenez une photo du bonhomme ! de son véhicule (avec la plaque) et de ses papiers d’identité
  • Ne pas verser d’argent ou remettre un chèque lors de la conclusion de l’achat. Ne pas faire de chèque antidaté, ou de donner une autorisation de prélèvement.
  • Ne pas signer de document non daté ou antidaté.

Se rappeler que dans le cadre d’une commande avec crédit affecté c’est le bon de commande qui prime pour le délai de rétractation.

En général, les insultes continuent et l’arnaqueur se défile …

Résultat de recherche d'images pour "insulte"


Je me suis fais avoir, comment je m’en sors ?

  • D’abord, faire opposition aux moyens de paiement : chèque, prélèvement de crédit, etc. il vous faudra aussi porter plainte pour abus de faiblesse

La renonciation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.:

  • Procédure simplifiée par Internet : Litige.fr permet d’effectuer l’ensemble des démarches en ligne, depuis l’envoi d’une Mise en Cause gratuite jusqu’à la saisine du Tribunal compétent.

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

Le (date), un démarcheur de votre société a fait signer à M./Mme (nom de la personne abusée) un bon de commande de (indiquez le produit) ou un contrat de (précisez l’objet) pour un montant de (…) euros (ou à crédit).

(1er cas) Or cette personne n’était pas en mesure d’apprécier la portée des engagements qu’elle prenait ou de déceler les ruses et artifices déployés pour la convaincre, et cela pour les raisons suivantes (décrivez la situation de la personne et les conditions dans lesquelles la commande a été passée).

(2nd cas) Or cette personne a été soumise à des contraintes avant qu’elle ne signe (décrivez les contraintes).

Il s’agit donc d’un abus de faiblesse, sanctionné par l’article L. 121-8 du code de la consommation. Je vous demande d’annuler le contrat au nom de (…) et de lui rembourser la somme de (…) euros qu’il/elle vous a versée. À défaut, je porterai plainte auprès du procureur de la République.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)




Répondre

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s